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Anthropocène

Les tribunaux du climat

09-07-2020

Image: Shutterstock

La clé du succès de l’action climatique pourrait-elle résider dans les procédures judiciaires?

Succession d’accords internationaux, tarification de la pollution, manifestations monstres : depuis plus de 30 ans, on a usé de toutes les stratégies afin d’endiguer la crise climatique. Mais rien ne semble suffisant

Aux grands maux les grands remèdes : des individus, des organisations et même des États ont décidé de mettre littéralement au banc des accusés les responsables de la crise climatique. Depuis 1986, le Sabin Center for Climate Change Law et le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment ont recensé quelque 1 000 poursuites contre des entreprises et des gouvernements pour des motifs environnementaux. La clé du succès de l’action climatique pourrait-elle résider dans les procédures judiciaires ?

Pour y voir plus clair, examinons quelques cas. En Grande-Bretagne, la cour d’appel a récemment donné raison à l’organisation non gouvernementale (ONG) Plan B Earth en jugeant illégal le projet de construction d’une troisième piste à l’aéroport international d’Heathrow… parce que le projet allait à l’encontre des engagements du gouvernement quant à l’Accord de Paris. Une première en la matière !

Aux Pays-Bas, la cause Urgenda Foundation v. The State of the Netherlands a fait grand bruit. Une ONG environnementale et plusieurs centaines de personnes cherchaient à contraindre l’État à en faire plus pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans cette cause exceptionnelle, les trois niveaux de tribunaux, incluant la Cour suprême des Pays-Bas, se sont prononcés en faveur des plaignants : le gouvernement doit réduire ses émissions de GES de 25 % par rapport à celles de 1990 d’ici la fin de 2020.

À l’opposé, la cause Juliana v. United States n’a pas été couronnée de succès après quelque cinq ans de procédures préliminaires. Des adolescents et des jeunes adultes voulaient démontrer que le gouvernement américain avait violé leurs droits constitutionnels à un environnement sain et, ainsi, le forcer à réduire sa consommation de combustibles fossiles. Bien que la cause n’ait pas été acceptée et que les juges aient déterminé que ce n’était pas au tribunal de légiférer sur les politiques climatiques, ces derniers ont tout de même estimé que les plaignants avaient été lésés par l’inaction climatique du gouvernement. C’est pourquoi les adolescents et leurs avocats ont fait appel de la décision.

Au Canada, un cas analogue a été présenté par Environnement Jeunesse. Les plaignants considèrent que le gouvernement fédéral a désigné des cibles de réduction des émissions de GES peu ambitieuses et portant atteinte au droit à la vie et à la santé des Québécois et Québécoises de 35 ans et moins. Même s’il a été reconnu que les répercussions des changements climatiques sur les droits à la vie et à la santé humaines sont une question justiciable, la Cour supérieure a néanmoins rejeté la cause parce que la limite d’âge invoquée par les plaignants était aléatoire et non objective. Ici aussi, la cause a été portée en appel.

Ainsi, comme pour les centaines d’autres litiges recensés, le bilan est mitigé. Pourquoi ? Sur le plan juridique, il est très difficile d’établir un lien de causalité entre une source précise de GES et son incidence climatique. Néanmoins, les analyses du Sabin Center for Climate Change Law et du Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment indiquent que l’approche semble prometteuse, même s’il n’y a pas suffisamment de données pour bien mesurer son influence. D’après leurs chiffres, à l’extérieur des États-Unis, les défenseurs du climat ont plus souvent gain de cause : environ 43 % des 305 recours menés ces 15 dernières années ont abouti à un résultat favorable. Aux États-Unis, l’effet inverse a été observé entre 1990 et 2016, alors que les actions en justice nuisibles aux avancées climatiques ont surpassé les recours favorables dans un ratio de 1,4 pour 1.

J’ai eu la chance d’en discuter avec Jacynthe Ledoux, avocate en droit autochtone et en droit de l’environnement chez OKT Avocats, et Karine Péloffy, avocate ayant une expertise en droit climatique. Selon elles, même si certaines causes n’ont qu’une portée symbolique, plusieurs permettraient de faire progresser les cadres juridiques nationaux.

Par ailleurs, plus la science du climat évolue, plus les outils et arguments à la disposition des avocats sont nombreux pour faire valoir la justice climatique. Devant l’urgence, il est à prévoir que les actions judiciaires continueront à se multiplier et à bonifier la « jurisprudence internationale climatique ». D’ailleurs, l’International Bar Association a créé un « petit manuel d’autodéfense climatique » qui vise à définir le rôle des tribunaux dans la formation de recours obligeant les gouvernements à protéger le public en matière climatique.

Il n’y a donc pas de recette miracle, mais j’ose espérer que les apprentissages tirés des jugements internationaux entraîneront l’obligation pour les gouvernements et les entreprises de rendre des comptes. Qui sait, peut-être verrons-nous un jour une sorte de tribunal international du climat ! Farfelu ? Seul le temps le dira…

Les opinions exprimées dans cette chronique n’engagent que leur auteur.

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