Le climat protégé grâce au commerce

La vertu ne suffit pas. Les États respectent leurs accords environnementaux seulement s’ils en tirent un avantage commercial. Une étude de l’Université Laval le démontre de façon convaincante.

Pourquoi les accords de Kyoto et de Paris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) n’ont-ils pas fonctionné, alors que celui de Montréal pour protéger la couche d’ozone a été un succès ? « Parce que l’accord de Montréal contenait des ententes commerciales, mais pas les deux premiers », répond d’emblée Jean-Frédéric Morin, professeur au Département de science politique de l’Université Laval. Il a fait cette découverte en épluchant une base de données de 647 traités portant sur tous les sujets environnementaux possibles, de la déforestation aux pêcheries en passant par les déchets dangereux. « Bien sûr, comparer seulement les accords de Kyoto et de Montréal ne pouvait pas suffire, explique le chercheur. Il y a beaucoup trop de variables qui pourraient expliquer leur succès ou leur insuccès. C’est en étudiant de nombreux traités qu’on a pu repérer le secret des accords efficaces : les clauses commerciales. »

Les grands accords climatiques, comme Kyoto et Paris, sont peu contraignants pour plaire au plus de signataires possible, explique le chercheur. Comme ils ne proposent pas d’incitatifs forts à respecter les engagements, ils s’avèrent généralement décevants. « Le protocole de Montréal n’interdisait pas l’utilisation des CFC [les gaz chloro­fluorocarbures qui détruisent la couche d’ozone] par les pays signataires. Mais il constituait une espèce de “club” où seuls les membres pouvaient vendre et acheter des CFC entre eux. Les États signataires bénéficiaient donc d’avantages commerciaux entre eux. Les quantités de CFC pouvant être négociées étaient limitées et diminuaient avec le temps, mais les membres avaient accès aux produits de remplacement en exclusivité. » Des incitatifs importants, assez pour pousser d’autres États à signer le traité pour ne pas être désavantagés.

De plus, les entreprises des pays concernés adoptent souvent en cours de route des règles encore plus strictes, afin de nuire à leurs concurrents plus polluants. « L’idéal : un accord avec un nombre modeste de membres au départ, mais contraignant sur certains aspects et plus avantageux sur d’autres. Devant ces bénéfices, d’autres membres s’ajoutent avec le temps. Finalement, on obtient un accord à la fois ambitieux et généralisé, tout le contraire des grands accords consensuels, mais faibles, qui n’engagent pas à grand-chose. »

Celui qui avait pressenti en 2015 le potentiel des accords avec clauses commerciales est l’économiste américain William Nordhaus – cette idée lui a valu le Nobel d’économie en 2018. Dans son ouvrage fondateur, il a prédit qu’un « club climatique » qui lierait les engagements climatiques à des privilèges commerciaux fournirait simultanément des motivations aux membres pour qu’ils tiennent leurs engagements et des incitations aux non-membres pour qu’ils intègrent le club.

« Mais tout cela était théorique, et aucune donnée ne l’étayait », souligne Jean-Frédéric Morin, dont le travail, à la croisée des sciences politiques, des études sur le commerce et du droit, montre que Nordhaus avait raison. Le chercheur, aidé d’une petite armée d’étudiantes et d’étudiants en droit, a traqué les clauses commerciales enfouies dans des traités de plusieurs centaines de pages et a surtout exploré la trajectoire de ces traités une fois signés, signalant notamment les signataires qui s’étaient ajoutés en cours de route. Les résultats de ce travail de moine ont été publiés dans International Studies Quarterly en février 2025.

En ces temps de reculs environnementaux, la découverte est vivifiante : en misant sur les bons incitatifs, l’action environnementale internationale peut faire mouche.

Ont aussi participé à l’étude : l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève et l’Institut allemand du développement et de la soutenabilité.