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Société

Justice: la science à la barre

25-10-2011

L’utilisation de l’imagerie médicale par les tribunaux marque le début d’une nouvelle ère en droit criminel. Pourra-t-on maintenant s’appuyer sur les neurosciences pour déterminer le degré de responsabilité d’un accusé? Est-ce une caution scientifique infaillible?

La jeune femme qui entre dans la salle d’audience de l’Institut Philippe-Pinel, à Montréal, ne porte ni menottes ni blouse de détenue. Pourtant, en mai 2009, cette petite brune au sourire timide a commis un meurtre d’une violence inouïe. En plein délire paranoïaque, elle a assassiné sa mère, la frappant de dizaines de coups de couteau. Lors de son procès, en janvier dernier, elle a été déclarée coupable, mais non criminellement responsable «pour cause de troubles mentaux». En proie à des hallucinations auditives et à des délires mystiques, la jeune femme, qui souffre de schizophrénie, voyait en sa mère l’incarnation du diable. Le jour du crime, des «voix» lui ont ordonné de se défendre.

Depuis deux ans, elle est détenue et soignée entre les murs de l’Institut Pinel, spécialisé en psychiatrie légale, comme une centaine d’autres patients qui ont violenté ou tué un parent, un enfant ou un inconnu.

La Commission d’examen des troubles mentaux (CETM), devant laquelle la jeune femme comparaît aujourd’hui pour son évaluation annuelle, a la tâche délicate de mesurer sa «dangerosité». Peut-on l’autoriser à faire quelques sorties? À travailler dans un centre de réinsertion? C’est à ce genre de questions que doivent répondre le procureur de la Couronne, les quatre psychiatres et le psychologue présents.

Assise à la table, face à eux, la jeune femme a le regard hésitant et ses mains tremblent un peu. Mais tout porte à croire qu’elle a le dessus sur sa maladie. Ses médecins et son psychologue lui ont fait prendre conscience de la réalité de ses troubles et les médicaments antipsychotiques qu’elle absorbe religieusement tous les jours ont réussi à faire taire les voix. Épaulée par son équipe soignante, elle apprend tout doucement à se reconstruire.

La schizophrénie n’est qu’un des troubles mentaux qui peuvent un jour pousser quelqu’un à commettre l’irréparable. La liste est longue: dépression, troubles bipolaires, psychose, psychopathie; ou encore «trouble de l’adaptation» avec anxiété et humeur dépressive, le diagnostic qu’a reçu le cardiologue Guy Turcotte après avoir poignardé ses deux enfants, en février 2009. Le 4 novembre, ce sera son tour d’être reçu par cette Commission – intégrée au tribunal administratif de Québec – qui décidera s’il doit demeurer à l’Institut Pinel ou s’il peut être libéré.

Comment savoir si ces hommes et ces femmes, qui ont eu un jour un accès de folie meurtrière, représentent encore une menace pour la société un, deux, trois ou cinq ans après les faits? Pour le moment, ce sont essentiellement des médecins qui en jugent. Ils évaluent les réactions des patients en situation de stress, leurs interactions sociales, la manière dont ils colla­bo­rent avec les soignants, l’effet des traitements, etc. Des questionnaires neu­ro­psy­chologiques les aident également à estimer le risque de futures violences. Le plus couramment employé, le test HCR 20, prend en compte la gravité et la nature des actes violents passés, les symptômes actuels du patient et son contexte de vie (toxicomanie, soutien familial, etc.). Mais, comme le souligne le docteur Michel Filion, un des psychiatres de l’Institut Pinel présents à l’audience ce jour-là: «Aucune évaluation ne nous permettra jamais d’être sûr que le risque est nul.» D’ailleurs, il n’est pas rare que deux experts arrivent à des conclusions opposées pour un même malade.

Pourra-t-on, un jour, évaluer ce risque de façon plus objective? Ou, mieux encore, comprendre ce qui s’est passé dans le cerveau d’un meurtrier pour empêcher que de tels drames se reproduisent? Nombre de scientifiques pensent que oui. «On comprend de mieux en mieux les mécanismes cérébraux associés à la violence, à l’impulsivité et aux comportements antisociaux, et cette connaissance peut servir la justice», affirme Christian Joyal, chercheur à l’Institut Pinel et professeur de neuropsychologie à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR).

Ainsi, les spécialistes de l’imagerie dite «classique» – comme la tomographie par émission de positons (TEP) ou l’imagerie par résonance magnétique (IRM) – sont déjà souvent appelés à la barre dans des causes criminelles. Nita Farahany, philosophe et juriste à la Vanderbilt University, à Nashville, au Tennessee, a étudié au hasard 700 affaires criminelles entre 2004 et 2009. Dans 16% d’entre elles, des images de scanner cérébral, qui peuvent révéler des anomalies dans la structure ou le volume de certaines zones du cerveau, étaient utilisées par la défense.

Par exemple, en 2002, deux neurologues de l’université de Virginie ont rendu public le cas d’un homme de 40 ans, devenu subitement adepte de pornographie infantile et client de prostituées. En cause? Une tumeur cérébrale aussi grosse qu’un œuf située dans le cortex orbitofrontal droit, une région liée au jugement et au contrôle des pulsions. Opéré de sa tumeur, l’homme a perdu toute tendance pédophile. Il a été acquitté.

Voilà un cas spectaculaire, au diagnostic incontestable. Quand il s’agit de maladies psychiatriques, les choses s’avèrent cependant beaucoup plus complexes. Mais, dans ce domaine, l’avènement de l’imagerie fonctionnelle par résonance magnétique (ou IRMf) pourrait révolutionner la manière de rendre la justice.

Les psychopathes représentent 1% de la population générale, mais 15% à 25% des détenus!

Grâce à cette technique récente, il est désormais possible de visualiser les zones cérébrales sollicitées en cas de délire, d’agressivité ou de comportement déviant. Lorsque des neurones sont très actifs dans une région du cerveau, ils reçoivent un afflux de sang. En agissant comme un aimant sur l’hémoglobine contenue dans les globules rouges, l’appareil d’IRMf localise en direct ces zones cérébrales activées.

Chercheur en neurobiologie à l’université de Chicago au Michigan, Jean Decety est un expert dans l’utilisation de cette technique. Depuis deux ans, il se balade aux États-Unis au volant d’un camion dans lequel il a installé un appareil d’IRMf. Son but? Comprendre ce qui «cloche» dans le cerveau de détenus ayant reçu un diagnostic de psychopathie, un déséquilibre psychologique peu étudié qui coûte pourtant très cher à la société. Ainsi, les psychopathes, définis comme des individus impulsifs, insensibles et exempts de remords, représentent 1% de la population, mais 15% à 25% des détenus ! Et quand ils sont libérés, ils sont de quatre à huit fois plus susceptibles de récidiver que les autres. Le neurobiologiste, qui travaille en collaboration avec Kent Kiehl, un des spécialistes mondiaux de la psychopathie à l’université du Nouveau-Mexique, a déjà examiné le cerveau de 40 prisonniers psychopathes et a l’intention d’en scanner 160 autres au cours des 4 prochaines années.

«Quand on montre aux psychopathes des vidéos d’une personne en train de souffrir, on voit, à l’IRMf, qu’ils ne ressentent rien. Leur cerveau ne réagit pas normalement. Et plus leur degré de psychopathie est élevé, moins ils manifestent d’empathie», explique Jean Decety. Cette absence d’empathie s’expliquerait notamment par la faible activité de certaines zones du cerveau associées à la perception des émotions et à la prise de décisions, dont l’amygdale, l’insula et le cortex orbitofrontal.

En novembre 2009, pour la première fois, cette insensibilité pathologique a été utilisée comme argument par un avocat devant le tribunal de Chicago pour tenter d’épargner la peine de mort à Brian Dugan, un psychopathe récidiviste condamné pour les viols et les meurtres de trois personnes, dont deux fillettes. Convoqué à la barre, images de résonance magnétique à l’appui, le neuropsychologue Kent Kiehl a montré aux jurés que le cerveau de Dugan présentait des anomalies typiques de la psychopathie.

Bien que cette intervention n’ait pas permis d’alléger la sentence – l’homme a été condamné à la peine capitale –, elle marque le début d’une nouvelle ère en droit criminel. On reconnaît désormais la validité de l’imagerie fonctionnelle, une technique jusqu’ici cantonnée aux laboratoires de recherche, pour déterminer le degré de responsabilité pénale d’une personne. «Certains juristes y voient une révolution», affirme Steven Penney, professeur de droit à l’université d’Alberta et spécialiste des liens entre loi et technologie.

Aux États-Unis, un groupe de réflexion réunissant juristes et neurobiologistes a vu le jour pour encadrer ce qu’on nomme désormais la «neuroloi». Le Law and Neuroscience Project a pour but de synthétiser les connaissances sur le cerveau et le comportement humain, afin d’aider les magistrats à utiliser les neurosciences dans les procès.

Une complexité indéchiffrable

Cette toute nouvelle tendance suscite cependant autant d’intérêt que d’inquiétude, car on est encore loin de lire dans le cerveau humain comme dans un livre ouvert. «Il ne suffit pas de scanner le cerveau de Guy Turcotte pour savoir s’il avait conscience de ses actes ou non, précise Christian Joyal. Dans les années 1990 et 2000, on cherchait LE signe de neuroimagerie qui permettrait d’affirmer hors de tout doute qu’une personne est atteinte de telle ou telle maladie mentale. De la même façon, les généticiens pensaient trouver LE gène de la violence, précise ce spécialiste de la schizophrénie. Mais cela n’existe pas.»

Car chaque cerveau est unique et incroyablement complexe. «Chez certains êtres violents et impulsifs, on décèle des anomalies dans le lobe frontal, impliqué dans le raisonnement et les émotions. Mais cela ne veut pas dire que toutes les personnes violentes présentent ces anomalies ni que le fait d’avoir ces anomalies rend incontestablement agressif ! D’ailleurs, 90% des schizophrènes ne sont pas violents», explique Christian Joyal qui étudie le cerveau de patients schizophrènes pour tenter de mieux évaluer leur propension à la violence.

Le constat est le même chez les psychopathes : d’après Jean Decety, les études menées jusqu’ici ne sont pas concordantes, et on ne retrouve pas systématiquement les mêmes altérations chez tous les psychopathes violents. Rien pour faciliter le travail des juristes…

«Historiquement, en droit criminel, la défense pour aliénation mentale était simple : on distinguait les gens normaux des gens très malades, comme les schizophrènes qui peuvent perdre totalement le contact avec la réalité et vivre des délires de persécution. Aujourd’hui, la plupart des criminels se situent entre les deux. On assiste à une multiplication des cas limites, comme celui de Guy Turcotte», observe Hugues Parent, professeur de droit pénal à l’Université de Montréal et auteur d’un livre sur l’histoire de la folie en droit pénal. Or, c’est précisément dans ces cas complexes, lorsque la «folie» n’est pas évidente, que l’apport des neurosciences est le plus limité.

D’abord, aucune méthode ne permet de reconstituer a posteriori ce qui s’est passé dans le cerveau de quelqu’un quand il a commis son crime. Ensuite, à mesure que les techniques d’exploration cérébrale s’affinent, il devient clair que la violence n’est pas associée à un dysfonctionnement unique, mais plutôt à une multitude de «particularités» qui touchent à la fois le volume des zones cérébrales, leur degré d’activation, la quantité de messagers chimiques libérés par les neurones, etc.

Si tous les actes répréhensibles résultent de dysfonctionnements cérébraux, faut-il en conclure que personne n’est fautif? Et trouver une «excuse biologique» à tous les meurtriers? «C’est la vieille question philosophique du libre-arbitre, et les neurosciences ne la résoudront pas, répond Bernard Baertschi, philosophe et bioéthicien à l’Université de Genève, en Suisse. La plupart des philosophes, juristes et neurobiologistes s’accordent aujourd’hui pour dire que, même si nous sommes soumis à un certain déterminisme biologique, nous n’en sommes pas moins responsables de nos actes.»

Le système pénal n’a d’ailleurs pas pour mission de résoudre ce dilemme philosophique. Il doit protéger la société et transmettre à tous ce message : quand on agit mal, on est puni. «Ce qui compte pour déterminer la responsabilité pénale, ce n’est pas la présence d’anomalies biologiques, mais le niveau de conscience, la capacité à faire la différence entre le bien et le mal au moment du délit», rappelle Christian Joyal. Or, notre niveau de conscience ne relève pas seulement de notre état biologique, mais aussi de notre personnalité, de nos expériences passées, de notre éducation, etc.

Les psychopathes, par exemple, savent distinguer le bien du mal, mais certains font le choix de ne pas obéir aux règles morales, et sont alors reconnus criminellement responsables.

En réalité, bien peu de malfaiteurs peuvent se prétendre manipulés par leur cerveau. «Contrairement à ce que laissent penser les cas très médiatisés, peu de criminels plaident la non-responsabilité pour troubles mentaux, car elle est difficile à prouver», précise Steven Penney, de l’université de l’Alberta. Dans les faits, moins de 1% des affaires criminelles se concluent par un tel verdict. «Les individus souffrant de maladie mentale sont impliqués dans moins de 3% des violences au Canada», rappelle Anne Crocker, psychiatre et chercheuse à l’Institut Douglas, à Montréal.

Lorsqu’une personne entend des voix, elle les entend vraiment. Son cortex auditif est activé. Les chercheurs peuvent le voir au scanner.

Christian Joyal

Mais, dans ces cas-là, les neurosciences peuvent vraiment faire la différence. «Les progrès de la psychiatrie et des neurosciences marquent une avancée importante en droit criminel, estime Hugues Parent. C’est un pas de plus vers une société plus juste. Cela permet de fournir des soins adaptés aux personnes atteintes de troubles mentaux sans pour autant mettre en danger la société. Garder un schizophrène 20 ans en prison, sans traitement, ne servirait à rien.»

Plus que par les verdicts rendus, c’est probablement par le traitement des maladies mentales, voire dans la prévention de leurs symptômes, que les neurosciences peuvent vraiment bouleverser la justice. «Souvent, les médecins procèdent par essai et erreur pour trouver le médicament et le dosage efficace. Mais grâce à l’IRMf, il sera possible de visualiser directement l’effet de la médication sur le cerveau», explique Christian Joyal.

On pourra également confirmer la disparition des hallucinations auditives ou des pulsions anormales. «Lorsqu’une personne entend des voix, elle les entend vraiment. Son cortex auditif est activé et on le voit au scanner», ajoute-t-il. Autre exemple : l’enregistrement des ondes cérébrales (par électroencéphalographie) devrait permettre très bientôt de prédire à 98% si une personne est pédophile, car son cerveau réagit d’une façon particulière lorsqu’elle voit des images d’enfants. «Cela permettra peut-être d’intervenir en amont chez ces individus», pense Christian Joyal.

L’imagerie médicale ne remplacera jamais le jugement humain, mais, associées à une batterie de tests neuropsychologiques, d’examens sanguins ou même de tests génétiques, les neurosciences vont incontestablement aider les experts à mieux évaluer le risque de récidive. La jeune patiente reçue devant la Commission d’examen des troubles mentaux n’a pas eu besoin de se soumettre à un scanner pour retrouver sa «liberté». Ses psychiatres sont formels, le traitement qu’elle suit – dont un médicament antipsychotique, administré par intraveineuse, pour qu’elle ne l’oublie pas – est efficace pour stabiliser sa maladie. Les experts réunis ont finalement conclu qu’elle était prête à aller de l’avant dans son processus de réinsertion. Dans quelques jours, elle pourra faire ses premiers pas, seule, à l’extérieur des murs de l’institution et, peut-être un jour, retrouver une vie «normale».

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