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13-09-2020

De la famille au territoire, les Premières Nations ont leurs traditions juridiques et elles souhaitent qu’elles soient mieux reconnues par les gouvernements.

Avant l’arrivée des Européens, chaque nation autochtone avait son propre système juridique. Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, étudie la reconnaissance de ces traditions, qui persistent encore aujourd’hui, pour faciliter leur intégration dans le système étatique canadien et québécois.

L’adoption coutumière autochtone est un exemple de tradition maintenant reconnue par l’État. Intégrée au Code civil du Québec en 2018, elle permet de déléguer ou de partager les responsabilités parentales sans rompre les liens de filiation de l’enfant.

«Dans la plupart des nations autochtones, lorsque les parents ne peuvent pas s’occuper de leur enfant, les grands-parents prennent le relais naturellement, sans qu’il y ait une rupture radicale des liens avec les parents », rappelle Sébastien Brodeur-Girard qui a participé à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

«Les peuples autochtones ont une vision beaucoup plus large de la famille que nous et ces pratiques correspondent davantage à leurs besoins», ajoute-t-il. Mais, la bataille se poursuit plus largement alors que Québec conteste la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Entrée en vigueur en janvier 2020, cette loi canadienne cède le contrôle de la protection de la jeunesse aux communautés autochtones afin de diminuer le nombre de placements en famille d’accueil.

Pour une gestion du territoire inclusive

La question du territoire est aussi centrale dans les recherches de Sébastien Brodeur-Girard. D’abord formé en histoire, il a commencé à s’intéresser aux Autochtones en travaillant sur des manuels scolaires d’histoire. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Paix des Braves ont ouvert un dialogue sur la reconnaissance des traditions juridiques autochtones.

«Comme la Paix des Braves est une entente de nation à nation, cela implique de reconnaître qu’il existe d’autres manières de faire même si elles ne sont pas inscrites dans le Code civil du Québec», explique le chercheur. Par exemple, chez les Cris, il existe un système de partage du territoire fondé sur les maîtres de trappe. Ils ont des connaissances poussées du territoire dont ils sont responsables et permettent aux gens d’aller y trapper, chasser et pêcher.

«Ils exercent une autorité très forte dans leur communauté, mais leur reconnaissance par l’État n’a pas toujours été facile, raconte Sébastien Brodeur-Girard. Aujourd’hui, il n’est toutefois plus envisageable de lancer un projet sur un territoire sans les consulter pour qu’il y ait acceptabilité sociale.»

Ailleurs au Québec, tout reste à faire alors que le territoire n’a jamais été cédé. «Pourtant, la théorie terra nullius, autrement dit une terre sans maître autorisant quiconque à s’y installer, a été rejetée à plusieurs reprises par les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada, ainsi que par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones», affirme le chercheur.

Des nations autochtones montrent d’ailleurs des signes d’exaspération face à leur incapacité à arriver à une entente avec les gouvernements. Par exemple, en 2014, la nation atikamekw a affirmé ses droits ancestraux et déclaré unilatéralement sa souveraineté sur son territoire, le Nitaskinan, en Haute-Mauricie, et exige dorénavant son consentement pour tout usage des ressources qui s’y trouvent (la photo qui coiffe l’article montre la communauté de Manawan, qui fait partie du territoire Nitaskinan).

Sébastien Brodeur Girard voit toutefois des exemples inspirants de gestion du territoire dans le monde, comme la rivière Whanganui, en Nouvelle-Zélande. En 2017, après plus d’une centaine d’années de négociations avec le peuple maori, la rivière a obtenu le statut d’entité vivante et ses droits et intérêts peuvent maintenant être défendus devant les tribunaux. La rivière est représentée à la fois par des membres du gouvernement et par des Maoris.

«On tient compte de la vision autochtone de la nature tout en utilisant un outil occidental, soit la personnalité juridique, indique le professeur. C’est une façon intéressante de gérer le territoire pour l’avenir.»

Photo: Wikimedia Commons/Jemmy Echaquan Dubé

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