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Santé

Pourrait-on poursuivre la Chine?

06-04-2020

Image: Pete Linforth/Pixabay

« Comme nous savons que la souche de l’épidémie provient de Wuhan, je me demandais si les autres pays pouvaient intenter un recours contre la Chine pour sa mauvaise gestion, étant donné les coûts astronomiques engendrés dans le monde? », demande Marc Thibault, de Québec.

R: Plusieurs experts en droit international se sont déjà prononcés sur les diverses possibilités de poursuite contre la Chine, qui semblent très limitées, et ce même s’il est largement admis que les autorités chinoises ont tardé dans leur riposte initiale au coronavirus et peut-être pas fait tout en leur pouvoir pour le contenir quand il pouvait encore l’être.

La Chine pourrait être poursuivie par des individus ou des entreprises, ou par d’autres États, en vertu de plusieurs mécanismes.

Des citoyens ou entreprises canadiens qui voudraient chercher réparation pourraient s’adresser aux tribunaux canadiens, comme l’ont déjà fait des groupes de plaignants aux États-Unis. Mais les chances de succès de ces démarches sont extrêmement minces, pour ne pas dire nulles, si l’on en croit les experts en droit comme Stephen L. Carter, professeur à l’université Yale, dont on peut lire les arguments sur le site de Bloomberg.

Selon le principe juridique de l’immunité des États, inscrit dans les lois de nombreux pays, dont le Canada (Loi sur l’immunité des États) et les États-Unis (Foreign Sovereign Immunities Act), un État étranger ne peut être poursuivi devant les tribunaux des pays appliquant ce principe, sauf s’il se livre à une activité terroriste. En Floride et au Nevada, deux groupes entendent démontrer que les actions de la Chine s’apparentent à une forme de négligence intentionnelle qui s’apparente à du terrorisme. Non seulement il risque d’être impossible d’en faire la preuve, mais la possibilité d’innombrables poursuites parallèles ou de riposte risque de refroidir les ardeurs des juges. Déjà, deux avocats chinois ont à leur tour entamé une poursuite contre les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, qui n’a pas plus de chance d’aboutir, les accusant d’avoir aussi fait preuve de grossière négligence en ne mettant pas assez rapidement en place des mesures pour freiner la progression de la pandémie aux États-Unis. Plusieurs spécialistes s’inquiètent déjà de l’avalanche de poursuites que va entraîner la pandémie, qui pourrait paralyser des systèmes de justice déjà débordés. D’innombrables acteurs ont sans doute une part de responsabilité : les gouvernements, les compagnies aériennes et autres entreprises et même de simples citoyens.

La Chine pourrait aussi être poursuivie par d’autres pays en vertu de plusieurs accords internationaux sur la santé ou le commerce.

Le Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’agence des Nations Unies dont 194 pays sont membres, constitue l’accord de référence en matière d’épidémies. Sa dernière édition, publiée en 2005, est l’aboutissement des négociations entre pays qui ont débuté en 1851 pour le contrôle du choléra. Il oblige les États membres à « prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. » Comme souvent dans ce genre de grand traité, il y a toutefois très peu de détails sur la manière dont tout cela doit se faire précisément, pour que cela puisse s’appliquer à tous les pays, et dans toutes les circonstances. Les précédentes versions ne visaient ailleurs que des maladies bien précises, comme le choléra, la variole et la fièvre jaune. Cet accord, aussi imparfait soit-il, est le premier conçu dans l’éventualité qu’émergent des nouveaux pathogènes.

Aucun État n’a, pour l’instant, accusé formellement la Chine de ne pas avoir rempli ses obligations inscrites au Règlement sanitaire international, et il est fort probable qu’aucun ne le fera, selon l’expert américain en droit international de la santé David Fidler qui a publié son analyse dans Just Security, une revue de droit international produite par l’Université de New York.

D’une part, explique-t-il, les pays savent qu’aucun d’eux n’est à l’abri d’un nouveau virus qui émergerait sur leur territoire ni à l’abri d’une réaction tardive dans lesquels les dirigeants se mettent la tête dans le sable contre l’avis de leurs propres experts, comme on l’a vu aux États-Unis.

D’autre part, cet accord, comme bien d’autres ententes internationales du même genre, ne prévoit pas de sanction précise pour ceux qui en dérogent, ce qui ne motive pas les poursuites. David Fidler ajoute qu’au cours de l’histoire, plusieurs pays auraient pu invoquer le non-respect des accords internationaux en matière de santé, lors de l’épidémie de grippe espagnole, du sida ou du virus Zika, mais aucun ne l’a fait.

Les accords signés au travers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoient aussi des obligations sanitaires. « La Chine fut toujours, de façon notoire, l’enfant terrible en matière sanitaire, selon des rapports officiels et non officiels, ainsi que selon des études indépendantes », explique Dan Markus Kraft, chargé de cours à l’Université de Montréal et membre du Centre de droit des affaires et du commerce international. « Mais au lieu de se confronter directement en raison de la non-observance d’une règle, les pays victimes passent d’abord par des moyens diplomatiques, puis des consultations à l’OMC avant d’en arriver à une décision arbitrée. »

Au bout du compte, ce seront des considérations géopolitiques qui feront en sorte que la Chine sera, ou non, sanctionnée par les autres pays. Alors qu’elle semble avoir réussi, au moins pour un temps, à juguler l’épidémie sur son propre territoire, elle peut peser fort dans la balance en aidant aujourd’hui le reste du monde à passer à travers cette crise, grâce à son pouvoir économique et scientifique. Qui voudra encore poursuivre la Chine si elle invente un vaccin qui mettrait fin à la pandémie?

La COVID-19 suscite énormément de questions. Afin de répondre au plus grand nombre, des journalistes scientifiques ont décidé d’unir leurs forces. Les médias membres de la Coopérative nationale de l’information indépendante (Le Soleil, Le Droit, La Tribune, Le Nouvelliste, Le Quotidien et La Voix de l’Est), Québec Science et le Centre Déclic s’associent pour répondre à vos questions. Vous en avez? Écrivez-nous. Ce projet est réalisé grâce à une contribution du Scientifique en chef du Québec.

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